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Déniz Bayirli, architecte DPLG
Saint-Romain-au-Mont-d'Or

Conseils

Extension : déclaration préalable ou permis de construire ?

Réponse courte : jusqu'à 20 m² créés, une déclaration préalable suffit. Dans une zone urbaine couverte par un PLU, le seuil monte à 40 m², sauf si la maison dépasse alors 150 m². Au-delà, il faut un permis de construire.

Par Déniz Bayirli, architecte DPLG · Mis à jour le

Les seuils en un tableau

On compte la surface créée en emprise au sol ou en surface de plancher : c'est la plus grande des deux qui compte.

Surface créée Hors zone urbaine du PLU En zone urbaine (U) d'un PLU
Moins de 5 m² Pas de formalité (sauf secteur protégé) Pas de formalité (sauf secteur protégé)
De 5 à 20 m² Déclaration préalable Déclaration préalable
De 20 à 40 m² Permis de construire Déclaration préalable, sauf si la maison dépasse 150 m² après travaux : permis
Plus de 40 m² Permis de construire Permis de construire

Dans la Métropole de Lyon, c'est le PLU-H (plan local d'urbanisme et de l'habitat) qui s'applique, y compris dans les communes des Monts d'Or. Il indique dans quelle zone se trouve votre parcelle et ce qui y est permis (hauteur, emprise, aspect, distances). Le zonage d'une parcelle se consulte sur le Géoportail de l'urbanisme ou en mairie.

Et pour une surélévation ?

Les mêmes seuils s'appliquent à la surface de plancher créée par le nouveau niveau. Une surélévation change aussi l'aspect extérieur de la maison et sa hauteur : avant de dessiner, il faut vérifier la hauteur maximale autorisée par le PLU et la capacité des murs existants à porter un étage. C'est pour cela que les surélévations se font souvent en ossature bois, plus légère : c'est le cas de la maison RED is RED à Oullins.

Combien de temps pour obtenir l'autorisation ?

Le délai court à partir du dépôt d'un dossier complet en mairie.

Autorisation Délai d'instruction
Déclaration préalable 1 mois
Permis de construire d'une maison individuelle 2 mois
Secteur protégé (abords d'un monument historique, site patrimonial remarquable) 1 mois de plus, pour l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France

Il faut ajouter le temps de conception avant le dépôt, et, après l'accord, le délai de recours des voisins : deux mois à partir du début de l'affichage de l'autorisation sur le terrain. Beaucoup de banques et d'entreprises attendent la fin de ce délai pour démarrer.

L'architecte est-il obligatoire ?

Seulement pour un permis de construire quand la maison dépasse 150 m² de surface de plancher après travaux, ou quand le demandeur est une société (SCI, par exemple). Le détail est dans Faut-il un architecte pour construire ou agrandir sa maison ?

À retenir

  • Jusqu'à 20 m² : déclaration préalable.
  • 20 à 40 m² en zone urbaine d'un PLU : déclaration préalable, sauf si la maison dépasse 150 m² après travaux.
  • Au-delà : permis de construire, instruit en deux mois pour une maison.
  • Vérifiez toujours le PLU de votre parcelle avant de dessiner.

Projets de l'atelier

Sources

Ces règles évoluent : vérifiez-les pour votre terrain auprès de la mairie, ou demandez-nous.