Faut-il un architecte pour construire ou agrandir sa maison ?
Réponse courte : un particulier doit faire appel à un architecte quand il dépose un permis de construire pour une maison dont la surface de plancher dépasse 150 m² après travaux.
Par Déniz Bayirli, architecte DPLG · Mis à jour le
La règle des 150 m²
Depuis le 1er mars 2017, une personne qui construit ou modifie pour elle-même une maison peut se passer d'architecte tant que la surface de plancher ne dépasse pas 150 m². Au-delà, le permis de construire doit être établi et signé par un architecte.
La surface de plancher compte les surfaces closes et couvertes de plus de 1,80 m de hauteur sous plafond, mesurées à l'intérieur des murs. Les surfaces de stationnement (garage) et les combles non aménageables, notamment, en sont déduites. Elle n'est donc pas égale à la surface habitable, ni à l'emprise au sol.
Le cas des extensions
Pour un agrandissement, on ne regarde pas seulement la surface ajoutée : on regarde la surface totale de la maison après travaux.
| Situation | Architecte obligatoire ? |
|---|---|
| Maison de 120 m² + extension de 25 m² (total 145 m²) | Non |
| Maison de 140 m² + extension de 25 m² (total 165 m²), permis de construire | Oui |
| Travaux soumis à simple déclaration préalable | Non, quelle que soit la surface |
L'obligation ne concerne que les permis de construire. Une extension qui relève d'une déclaration préalable n'impose pas d'architecte. Mais une extension de 20 à 40 m² qui fait passer la maison au-dessus de 150 m² bascule justement en permis de construire, et donc vers l'architecte. Les seuils sont détaillés dans Extension : déclaration préalable ou permis de construire ?
SCI, entreprises, copropriétés : l'architecte dès le premier mètre carré
La dispense des 150 m² est réservée aux personnes physiques qui construisent pour elles-mêmes (et à certaines exploitations agricoles). Une SCI, une entreprise ou un syndicat de copropriétaires qui dépose un permis de construire doit passer par un architecte, quelle que soit la surface.
En dessous du seuil, pourquoi en prendre un quand même ?
Rien n'oblige, mais l'architecte apporte trois choses :
- Le projet : tirer le meilleur du terrain, de la lumière et du budget, plutôt que d'ajouter des mètres carrés.
- Les règles : plan local d'urbanisme, distances, hauteurs, aspect. Un dossier bien préparé évite un refus ou une demande de pièces.
- Le chantier : choix des entreprises, comparaison des devis, suivi des travaux. C'est souvent là que se jouent le budget et la qualité.
L'architecte peut intervenir pour une mission partielle (par exemple le seul dossier de permis) ou complète, du premier croquis à la réception des travaux. Chaque mission fait l'objet d'un contrat écrit.
À retenir
- Architecte obligatoire pour un permis de construire au-delà de 150 m² de surface de plancher après travaux.
- Pas d'obligation pour une déclaration préalable.
- Toujours obligatoire pour un permis déposé par une SCI, une société ou une copropriété.
Projets de l'atelier
Sources
- Loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, articles 3 et 4
- Code de l'urbanisme, article R.431-2 (dispense de recours à l'architecte)
- Service-public.gouv.fr, fiches « Permis de construire » et « Déclaration préalable de travaux »
Ces règles évoluent : vérifiez-les pour votre terrain auprès de la mairie, ou demandez-nous.